Conditions de ventes

Article N°1

Présentation Société DERMOPLANT N° TVA intracommunautaire : FR 91 794 147 918 
Immatriculée au R.C.S Annecy sous le numéro 794 147 918 
Dont le siège social est situé ZI des Bromines, 464 Route des Prés Rollier, 74330 SILLINGY.

Produit(s): ce terme désigne les produits cosmétiques commercialisés par Dermoplant et proposés à la vente sur le site.

Acheteur: ce terme désigne le co-contractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs Produit(s) sur le Site.

Bénéficiaire: ce terme désigne l’Acheteur ou un tiers comme étant le bénéficiaire du Produit(s) que l’Acheteur utilise à titre personnel où qu’il l’offre à un tiers.

Site : ce terme désigne le Site Internet de Dermoplant : dermoplant.com sur lequel les Produit(s) sont présentés et vendus à l’Acheteur. Il est hébergé par la Société Société WEB 74 dont le Siège Social est situé au Parc Altais, 178 Route de Cran Gevrier, 74650 CHAVANOD 
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY.

Commande : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre Dermoplant et l’ Acheteur.
 

Partie (s): ce terme désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et / ou Dermoplant.

Article N°2

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Dermoplant propose, via son Site, la commercialisation des Produits à des Acheteurs. 

Par ailleurs, toute Commande d’un ou plusieurs Produit(s) de l’Acheteur comprend son acceptation sans réserve et son adhésion préalable aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières précédemment consenties par écrit par Dermoplant. 

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa Commande.



Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des Produit(s) sur le Site et entrent en vigueur à compter du 1er août 2013. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Dermoplant se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et garanties.

Néanmoins, les conditions générales de vente et garanties applicables à la Commande de Produit(s) passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du Site accessibles à tout moment  dans la rubrique « Mentions légales » du Site et applicables à l’Acheteur.

Article N°3

Article 3.1 : Disponibilité des Produit(s) à la vente

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produit(s) qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’Acheteur souhaiterait obtenir un conseil sur les Produit(s), un Service Client est mis à sa disposition:

  • Par téléphone : 04 50 45 75 58 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
  • Ou par e-mail : contact@dermoplant.com

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des Produit(s) après passation de la Commande, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa Commande ou de l'annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 30 jours suivant sa demande.

Article 3.2 : Commande des Produit(s)

Pour acheter les Produit(s)  il convient à l’Acheteur de se connecter sur le Site et de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

Une Commande en ligne de Produit(s)  entraine :

-  Dans un premier temps : l’envoi par Dermoplant, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de Commande

-  Dans un second temps : l’envoi par Dermoplant, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la Commande

-  Dans un troisième temps : la livraison par Dermoplant des Produit(s), par voie postale, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa Commande de Produit(s).

Article 3.3 : Garanties & Service Après-Vente

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des Produit(s) par rapport à la Commande ou de livraison d’un Produit(s)  révélant un vice caché, Dermoplant s’engage, au choix de l’Acheteur, soit à échanger le Produit pour un Produit identique ou de qualité identique et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du Produit(s)  dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de la réclamation de l’Acheteur.

Pour toute réclamation, un Service Après Vente « Produit(s) » est à disposition de l’ l’Acheteur :

            Téléphone: 04 50 45 75 58 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h)

            Courriel: contact@dermoplant.com

            Courrier: Société Dermoplant ; 464 Route des Prés Rollier, 74330 SILLINGY ; France

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des Produit(s)  par rapport à la Commande, il n’y a pas d’échange de Produit(s)  possible. Si l’Acheteur change d’avis et souhaite échanger un Produit(s)  commandé contre un nouveau Produit(s), il doit, au titre de son droit de rétractation (cf. article 5.6), retourner le Produit(s). Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau Produit(s),  l’Acheteur devra passer une nouvelle Commande sur dermoplant.com.

Article N°4

Article 4.1 : Commande

Une Commande est considérée passée sur le Site et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’Acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par Dermoplant et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

La confirmation ou le double clic de l’Acheteur au titre de la Commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. La confirmation et le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande par l’Acheteur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la Commande par Dermoplant et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Dermoplant recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande envoyée par Dermoplant sur un document support papier ou informatique.

Dermoplant se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la Commande.

A tout moment, l’Acheteur pourra suivre sa Commande dans l’espace « Mon Compte/Historique et détails de mes commandes » prévu à cet effet.

Article 4.2 : Prix

Les prix des Produit(s)  sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’Acheteur, soit :

  • 7,58 € pour un Colissimo (La Poste)

Ce montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la Commande par l’Acheteur.

Pour toute Commande de l’Acheteur d’un montant égal ou supérieur à 69€, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée à l’Acheteur.

Les Produit(s)  demeurent la propriété de Dermoplant jusqu’au complet paiement du prix.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

Article 4.3 : Paiement

Le règlement de la  Commande s’effectue en ligne sur le Site dermoplant.com via  une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ou PayPal). En cas d’achat d’un ou plusieurs Produit(s)  sur le Site,  l’Acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la Commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la Commande.

Dermoplant se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

Dermoplant se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une Commande provenant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente Commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

Dermoplant ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur garantit à Dermoplant qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par Dermoplant. Tant qu'une Commande de Produit(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les Produit(s) demeure(nt) la propriété de Dermoplant.

Article 4.4 : Sécurisation des Paiements

Les achats effectués par  l’Acheteur sont sécurisés. Lorsque l’Acheteur effectue sa Commande en ligne, il se trouve sur les serveurs de Dermoplant. Lorsque l’Acheteur effectue le paiement de sa Commande, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de Dermoplant : Web74.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Web74 (https:://webmail.web-74.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Web74 est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP) et PayPal. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Web74 respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.

Article 4.5 : Expédition & Livraison

Dermoplant  s'engage à expédier la Commande dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’Acheteur.

La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’Acheteur et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa Commande.

La livraison s'effectue par COLISSIMO selon le choix effectué par l’Acheteur, à l'adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur lors de la Commande. Dermoplant ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison du fait du transporteur.

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’Acheteur décharge Dermoplant de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu :

  • De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert  ou détérioré
  • De signaler ces incidents auprès du Service Après Vente dont les coordonnées sont indiquées à l’article 3.3 pour les Produit(s)  
  • Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la Commande.

 A défaut,  la Commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 4.6 : Rétractation & Non-conformité

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours (7) francs à compter de la livraison de sa Commande pour faire retour du ou des Produit(s) livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : Société Dermoplant ;ZI des Bromines, 464 Route des Prés Rollier, 74330 SILLINGY., dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. En principe les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’Acheteur.

Article 4.7 : Responsabilité

Dermoplant ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produit(s).

Dermoplant ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la Commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produit(s) du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de Dermoplant au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

Article 4.8 : Informatique & Libertés

Les informations collectées par Dermoplant lors de toute Commande de l’Acheteur sont nécessaires au traitement des Commandes par  Dermoplant et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978,  l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en écrivant a la Société Dermoplant,ZI des Bromines, 464 Route des Prés Rollier, 74330 SILLINGY., en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

 Dermoplant est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

Article 4.9 : Propriété Intellectuelle


 Le Site de la société Dermoplant est une création protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, logos, photographies, images, textes, slogans, vidéos) sont la propriété exclusive de la société Dermoplant et toute utilisation est strictement interdite. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale du Site ou de ses éléments devra faire l'objet d'une autorisation préalablement écrite de la société Dermoplant. La création de liens hypertextes vers le Site ne pourra être réalisée qu'avec l'autorisation préalablement écrite par la société Dermoplant..

 Les marques trouvées sur le Site sont des marques déposées à l’INPI et sont la propriété de la société Dermoplant.

Article 4.10 : Conciliation & Litige


Dans l’hypothèse d’un différend entre Dermoplant et l’Acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à tout représentant d’une juridiction (huissier), une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

 A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à tout représentant d’une juridiction compétente (huissier), la fin de la période de conciliation.

Article 4.11 : Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de Produit(s) sont soumises à l'application du droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Dermoplant et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.